Occupation privative du domaine public

Code de suivi

GRJCSJTV

Étapes

  1. 1 4 Demande d'occupation du domaine public (Ă©tape courante)
  2. 2 4 Renseignements généraux
  3. 3 4 Descriptif de l’occupation privative du domaine public
  4. 4 4 Validation

Occupation privative du domaine public

Le formulaire en ligne concerne uniquement les demandes pour installer du matériel de chantier (en cas de travaux), interdire le stationnement (en cas de déménagement) ou faire passer un câble de recharge pour un véhicule électrique.

La demande doit être introduite au minimum 10 jours calendrier avant l’occupation privative du domaine public. Les demandes tardives sont possibles, mais entraînent une majoration pour traitement en urgence (cliquez ici pour en savoir plus sur les tarifs).

Pour toute demande d’occupation privative du domaine public dans le cadre d’une manifestation publique ou dans un but commercial, nous vous invitons à introduire votre demande en remplissant un dossier de sécurité accessible en suivant ce lien.

Vous pouvez consulter la foire aux questions concernant les occupations du domaine public en suivant ce lien.

Vous pouvez consulter le règlement communal en suivant ce lien.